Slater Vecchio LLP a déposé une demande d’action collective contre ARC Automotive, FCA (Chrysler), General Motors, Ford, Hyundai, Kia, BMW, Mercedes-Benz, Volkswagen et Audi.
En 2023, une enquête de la National Highway Traffic Safety Administration (l’Agence fédérale de la sécurité routière) des États-Unis a provisoirement conclu que les générateurs de gaz de coussins gonflables conçus et fabriqués par ARC Automotive, Inc. contiennent un composant défectueux qui a rendu des millions de coussins gonflables dans les véhicules à moteur susceptibles à l’explosion et à l’émission de projectile et de débris dans l’habitacle des véhicules à moteur lors de leur déploiement.
À la suite de cette constatation, la National Highway Traffic Safety Administration a demandé à ARC Automotive, Inc. de procéder à un rappel pour remédier à ce défaut :
“La NHTSA émet cette lettre de demande de rappel pour vous informer que l’Agence a provisoirement conclu qu’un défaut lié à la sécurité des véhicules automobiles existe dans les coussins gonflables avant du conducteur et du passager faisant l’objet de l’enquête qui ont été produits avant l’installation d’endoscopes sur toutes les lignes de fabrication de gonfleurs toroïdaux en janvier 2018 (“gonfleurs concernés”), et d’exiger que l’ARC produise un rapport de rappel traitant de ce défaut de sécurité”.
Malgré cette demande, ARC Automotive, Inc. et de nombreux fabricants d’automobiles ont refusé de rappeler les pièces ou les véhicules concernés.
À ce jour, les gonfleurs de coussins gonflables d’ARC Automotive, Inc. ont provoqué de nombreuses blessures et décès en Amérique du Nord.
L’action en justice reproche à ARC Automotive, Inc. d’avoir commis une faute dans la conception des gonfleurs de coussin gonflable et de ne pas avoir fourni c les indications suffisantes aux utilisateurs quant au risque de sécurité qu’il comporte.
L’action allègue également que les fabricants de véhicules équipés avec ces gonfleurs de coussins gonflables ont commis des fautes concernant la conception de leurs véhicules et l’absence de mise en garde, et que leur comportement constitue des manquements à la Loi sur la concurrence, RSC 1985, c C-34, ainsi qu’aux lois encadrant la protection du consommateur à travers le Canada.
Cette poursuite vise à obtenir une indemnisation au nom des personnes au Canadas qui ont acheté et/ou loué des véhicules équipés avec un générateur de gaz de coussins gonflables ARC et des personnes au Canada qui ont été blessés à la suite de la conduite des défendeurs.
La liste des véhicules concernés peut être consultée sur notre site web à l’adresse suivante : https://www.slatervecchio.com/action-collective/arc-automotive-action-collective/
