L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a indiqué qu'un incident de cybersécurité avait été détecté le 11 août 2025 et qu'après enquête, environ 750 000 Canadiens avaient été touchés.
Le 13 février 2026, Slater Vecchio LLP a déposé une action collective proposée contre l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), alléguant qu'une importante violation de données avait exposé des informations personnelles et financières hautement sensibles concernant des personnes inscrites et des investisseurs.
La poursuite allègue que la violation a permis l'accès et le vol d'informations sensibles. Ces informations sensibles comprennent :
Une action collective est une procédure judiciaire par laquelle une personne entreprend une action à la Cour au nom d'un groupe de membres qui se trouvent dans une situation similaire et qui ont une créance ou une plainte similaire ou identique. Une action collective vise à tenir un ou plusieurs défendeurs responsables de leur conduite qui affecte chaque membre du groupe par la résolution des questions communes au groupe dans le cadre d’une seule et même procédure judiciaire, au lieu d’une poursuite individuelle déposé par chaque membre du groupe.
La personne qui dépose la demande initiale doit obtenir la permission de la Cour de procéder comme une action collective. Si la permission est accordée (appelée “autorisée” au Québec, et “certifiée” dans toutes les autres provinces canadiennes) et que l’affaire peut être traitée comme une action collective, la Cour nommera une personne pour agir comme « représentant du groupe » pour représenter le meilleur intérêt du groupe tout au long du litige et la Cour définira le groupe. Chaque personne qui répond aux critères du groupe collectif est considérée comme un « membre du groupe ».
Le groupe proposé cherche à représenter l’ensemble des Canadiens dont les informations ont été consultées lors de la violation, avec un sous-groupe pour les Canadiens qui ont subi un préjudice direct tel que des pertes financières, un vol d’identité ou une fraude, lié à l’utilisation abusive de leurs données compromises.
