Bowman c. Kimberly-Clark Corporation et al., S.C.B.C. No. VLC S-2010566
Le 28 août 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a certifié une action collective dans l’affaire intitulée Bowman c. Kimberly-Clark Corporation et al., S.C.B.C. No. VLC S-2010566 (l'« Action collective »).
La Cour a nommé Linda Bowman en tant que demanderesse représentative (la « Demanderesse représentative »). Les avocats du groupe sont le cabinet Slater Vecchio LLP.
L’objet de cet avis est de fournir aux Membres du groupe des informations sur l'Action collective, y compris comment se retirer de l'Action collective.
L'Action collective concerne les lingettes Cottonelle Flushable Wipes® ou Cottonelle Gentle Plus Flushable Wipes® fabriquées entre le 7 février 2020 et le 14 septembre 2020, qui ont fait l’objet d’un rappel de produit émis par Kimberly-Clark (les « Lots rappelés »).
Le procès allègue que certains des lots rappelés contenaient une bactérie connue sous le nom de pluralibacter gergoviae. La représentante des demandeurs allègue qu'elle et d'autres membres du groupe ont subi des préjudices corporels à la suite de l'utilisation des lots rappelés contaminés, notamment : infection; irritation, abrasion et cicatrisation de la peau; et préjudices psychologiques.
Les Défendeurs nient ces allégations, qui n'ont pas été prouvées. Le Tribunal n’a pas encore statué sur la responsabilité des parties.
Si vous prétendez avoir subi des blessures personnelles en raison de l’utilisation des Lots rappelés, vous êtes un Membre du groupe et cette procédure affectera vos droits légaux si vous ne vous retirez pas.
La Cour a certifié un groupe composé de :
toutes les personnes au Canada ayant utilisé les Lots rappelés et prétendant avoir subi des blessures personnelles à la suite de cette utilisation (le « Groupe » et les « Membres du groupe »).
Les Membres du groupe peuvent également faire partie de l'un des deux sous-groupes suivants :
un sous-groupe de personnes ayant acheté les Lots rappelés à des fins principalement autres que personnelles, familiales ou domestiques (le « Sous-groupe des acheteurs » et les « Membres du sous-groupe des acheteurs ») ; ou
un sous-groupe de personnes ayant acheté les Lots rappelés principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques (le « Sous-groupe des acheteurs pour usage personnel » et les « Membres du sous-groupe des acheteurs pour usage personnel »),
Le Sous-groupe des acheteurs et le Sous-groupe des acheteurs pour usage personnel sont collectivement appelés le « Sous-groupe économique » et les « Membres du sous-groupe économique ».
Si vous prétendez avoir subi des blessures personnelles à la suite de l’utilisation des Lots rappelés, vous êtes automatiquement inclus dans le Groupe. Si vous êtes un Membre du groupe, tel que défini ci-dessus, vous n’avez rien à faire pour être inclus dans l'Action collective.
Si vous êtes Membre du groupe, vous serez lié par le résultat de l'Action collective. Toute décision rendue par le Tribunal dans l'Action collective, qu’elle vous soit favorable ou non, s’appliquera à tous les Membres du groupe qui ne se sont pas retirés de la procédure. Si vous faites partie du Sous-groupe économique et que celui-ci obtient une compensation contre les Défendeurs pour des pertes économiques, vous pourriez avoir droit à une part de cette compensation. Si vous vous retirez de l'Action collective, vous ne pourrez pas bénéficier de cette compensation.
Si le Groupe obtient un résultat favorable sur les questions liées aux réclamations pour blessures personnelles, les Membres du groupe souhaitant obtenir une compensation devront prouver leurs réclamations par un processus d'arbitrage individuel après le procès des questions communes dans l'Action collective. Les Membres du groupe pourraient être tenus de payer des frais juridiques et/ou des frais d’arbitrage liés à ce processus.
Si l'Action collective échoue, aucun Membre du groupe ne sera responsable des frais juridiques ou des coûts. La Demanderesse représentative a signé un accord d'honoraires conditionnels avec les avocats du groupe, selon lequel ces derniers recevront un pourcentage de tout jugement ou règlement. Les avocats du groupe ne seront payés que si l’action est fructueuse. Le Tribunal déterminera le montant à verser aux avocats du groupe pour les honoraires juridiques et débours.
Si vous ne souhaitez pas participer à l'Action collective, vous pouvez vous retirer (« retrait »). Pour vous retirer, vous devez remplir, signer et soumettre un formulaire de retrait au plus tard le 21 mai 2025. Le formulaire de retrait est disponible ici. Les détails sur la façon de soumettre le formulaire de retrait se trouvent sur le formulaire de retrait.
Si vous, ou quelqu'un que vous connaissez, prétendez avoir subi des blessures personnelles en utilisant les lingettes jetables Cottonelle de Kimberly-Clark ou les lingettes jetables Cottonelle Gentle Plus, veuillez remplir le formulaire ici.
Si vous souhaitez vous retirer de cette procédure, veuillez remplir et signer le formulaire de retrait disponible ici.
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette procédure, veuillez visiter le site internet de l’avis, contacter les Avocats du Groupe à cottonellewipes@slatervecchio.com ou appeler gratuitement les Avocats du Groupe au 1.877.410.4602. Le site des Avocats du Groupe contient un formulaire d’information à remplir si vous souhaitez que les Avocats vous contactent pour discuter de votre éligibilité.
Toutes les questions doivent être adressées aux avocats du groupe.
LA DIFFUSION DE CET AVIS A ÉTÉ AUTORISÉE PAR LA COUR SUPRÊME DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
