Action Collective

Action collective au Canada- Meta porte atteinte à la vie privée sur les appareils Android

Slater Vecchio a intenté une action collective au Québec et en Colombie-Britannique contre Meta pour avoir porté atteinte à la vie privée de millions d'utilisateurs d'Android. Si vous êtes un utilisateur Android et que vous avez installé des produits Meta sur votre appareil Android (c'est-à-dire Facebook et Instagram), vous pourriez faire partie des membres du groupe.

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Invasion de la Vie Privée par Meta

Quel est l’objet de cette action ?

Meta a apparemment éludé des protocoles Internet légitimes pour communiquer les données obtenues à partir de l'activité de navigation Web sur des plateformes telles que Google Chrome, Mozilla Firefox et Microsoft Edge, à ses propres applications installées sur l'appareil Android, telles que Facebook et Instagram. Les applications Meta auraient ensuite envoyé les données au serveur Meta, à l’insu de l’utilisateur.

En rattachant l'activité web des utilisateurs Android sur des sites web ou des autres applications aux applications Meta installées sur les appareils Android (telles que Facebook ou Instagram), Meta a suivi l'activité de navigation web des utilisateurs Android. Meta a ainsi pu, selon les allégations mises de l’avant, désanonymiser l'activité en ligne des utilisateurs Android et recueillir des informations quant à la navigation Web de ceux-ci.

Par cette conduite alléguée, Meta aurait sciemment induit les utilisateurs Android en erreur en leur inspirant une confiance injustifiée dans leurs mesures de protection de la vie privée, tout en collectant de manière dissimulée leurs données personnelles.

Qu’est-ce qu’une action collective ?

Une action collective est une procédure judiciaire par laquelle une personne entreprend une action à la Cour au nom d'un groupe de membres qui se trouvent dans une situation similaire et qui ont une créance ou une plainte similaire ou identique. Une action collective vise à tenir un ou plusieurs défendeurs responsables de leur conduite qui affecte chaque membre du groupe par la résolution des questions communes au groupe dans le cadre d’une seule et même procédure judiciaire, au lieu d’une poursuite individuelle déposé par chaque membre du groupe.

La personne qui dépose la demande initiale doit obtenir la permission de la Cour de procéder comme une action collective. Si la permission est accordée (appelée “autorisée” au Québec, et “certifiée” dans toutes les autres provinces canadiennes) et que l’affaire peut être traitée comme une action collective, la Cour nommera une personne pour agir comme « représentant du groupe » pour représenter le meilleur intérêt du groupe tout au long du litige et la Cour définira le groupe. Chaque personne qui répond aux critères du groupe collectif est considérée comme un « membre du groupe ».

Quelles personnes sont concernés ?

Cette action collective est intentée au nom de :

  • Toutes les personnes au Canada qui ont utilisé un appareil Android sur lequel Facebook ou Instagram était installé pour naviguer sur le Web entre septembre 2024 et le 3 juin 2025.
  • ou toute autre définition de groupe qui pourrait être approuvée par la Cour

Que doivent faire les membres proposés ?

Pour plus d’informations ou pour participer à cette action collective, veuillez remplir le formulaire sur cette page web, et nous vous contacterons.

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