Slater Vecchio enquête sur d'éventuelles réclamations liées à certains avantages financiers pouvant avoir été destinés aux enfants et aux adolescents pris en charge par les autorités québécoises de protection de la jeunesse.
L’enquête s’adresse notamment aux personnes qui ont été prises en charge dans un centre jeunesse du réseau québécois.
L’action allègue que certains avantages destinés à soutenir les enfants et les jeunes pris en charge pourraient ne pas avoir été administrés conformément à leur objectif. L’enquête est toujours en cours.
Une action collective est une procédure judiciaire par laquelle une personne entreprend une action à la Cour au nom d'un groupe de membres qui se trouvent dans une situation similaire et qui ont une créance ou une plainte similaire ou identique. Une action collective vise à tenir un ou plusieurs défendeurs responsables de leur conduite qui affecte chaque membre du groupe par la résolution des questions communes au groupe dans le cadre d’une seule et même procédure judiciaire, au lieu d’une poursuite individuelle déposé par chaque membre du groupe.
La personne qui dépose la demande initiale doit obtenir la permission de la Cour de procéder comme une action collective. Si la permission est accordée (appelée “autorisée” au Québec, et “certifiée” dans toutes les autres provinces canadiennes) et que l’affaire peut être traitée comme une action collective, la Cour nommera une personne pour agir comme « représentant du groupe » pour représenter le meilleur intérêt du groupe tout au long du litige et la Cour définira le groupe. Chaque personne qui répond aux critères du groupe collectif est considérée comme un « membre du groupe ».
Le groupe proposé pourrait comprendre les personnes qui, alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, ont été sous la garde et la responsabilité de centres de la jeunesse.
Si vous pensez être concerné par cette enquête, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Il n’y a aucun coût pour communiquer avec nous et aucune obligation de participer à cette étape.
Les renseignements transmis permettront à nos avocats de déterminer si vous pourriez être visé par l’action collective proposée.
