Des études récentes ont révélé la présence des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), souvent appelés « produits chimiques éternels », dans l’eau potable du Québec. L’année dernière, une étude approfondie de l’Université de Montréal a révélé que 99,3 % des échantillons d’eau potable de 376 municipalités québécoises contenaient des PFASi. Plus tôt cette année, Santé Canada a proposé une directive stricte de 30 nanogrammes par litre (ng/L) pour le total des PFAS dans l’eau potable, soulignant l’urgence de traiter cette questionii.
L’exposition aux PFAS également connues sous le nom de « produits chimiques éternels », a été liée à des cancers mortels, des impacts négatifs sur le foie et le cœur, ainsi qu’à des dommages immunitaires et développementaux chez les nourrissons et les enfantsiii.
Une nouvelle action collective cible les “produits chimiques éternels” dans l’approvisionnement en eau du Québec
Le cabinet Slater Vecchio LLP a lancé une nouvelle action collective au Québec. Cette action en justice vise à obtenir une compensation pour les coûts passés et futurs associés à l’élimination des ces produits chimiques éternels de l’approvisionnement en eau du Québec. De plus, elle cherche à protéger la province, les municipalités et les citoyens touchés du fardeau financier associé à la contamination. Cette action colelctive marque une étape cruciale dans la lutte contre la crise des PFAS au Québec en unissant les municipalités et les propriétaires de puits privés dans la recherche d’une compensation adéquate, tout en tenant les fabricants responsables des dommages environnementaux et en promouvant des changements de politique pour protéger les ressources en eau.
« Cette situation exige une action immédiate pour protéger la santé publique et l’environnement. En tenant les fabricants et les distributeurs de PFAS responsables des coûts de nettoyage, nous pouvons nous assurer que ceux qui ont profité de la création de ces produits chimiques nocifs sont ceux qui paient pour leur élimination, et non les communautés et les individus qui y ont été exposés à leur insu », a déclaré Saro Turner, associé chez Slater Vecchio.
Pourquoi les municipalités du Québec et les propriétaires de puits privés doivent agir maintenant
Même sans réglementation formelle, les municipalités et les propriétaires de puits privés à travers le Québec supportent déjà des coûts importants liés à la contamination par les PFAS. Ces dépenses immédiates incluent des programmes de tests et de surveillance complets, des mises à niveau des installations de traitement de l’eau avec des technologies de filtration avancées, ainsi que le processus complexe d’élimination et de gestion sécurisée des PFAS. De plus, les propriétaires de puits privés assument le fardeau financier de garantir la sécurité de leur eau par des tests réguliers.
Compte tenu de cette pression financière continue, il est essentiel pour les parties concernées de documenter méticuleusement toutes les dépenses liées aux PFAS dès maintenant. Cette approche proactive de suivi des coûts souligne l’urgence de traiter le fardeau économique des PFAS et met en avant l’importance de tenir pour responsables ceux qui sont à l’origine de ce problème environnemental généralisé. En prenant des mesures dès maintenant, les municipalités et les propriétaires de puits privés peuvent mieux se positionner pour obtenir un éventuel soutien financier et une récupération des coûts à l’avenir.
La situation aux États-Unis et comment elle pourrait affecter les politiques du Québec en matière de PFAS
Les États-Unis ont récemment pris des mesures révolutionnaires pour réglementer les substances PFAS. Cette décision décisive pourrait avoir des répercussions majeures, influençant potentiellement les décisions politiques dans d’autres régions, y compris le Québec.
Le 10 avril 2024, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) a finalisé la toute première norme nationale sur l’eau potable pour les produits chimiques PFAS. Cette réglementation historique fixe des limites légalement applicables pour les composés PFAS dans les systèmes d’eau potable à travers le pays. L’EPA estime que cette nouvelle norme réduira l’exposition aux PFAS pour environ 100 millions d’Américains, prévenant ainsi des milliers de décès et des dizaines de milliers de maladies graves liées à la contamination par les PFASiv.
En outre, les règlements récents aux États-Unis soulignent le potentiel de récupération financière significatif. En 2023, 3M a accepté de payer jusqu’à 12,5 milliards de dollars aux systèmes d’eau publics affectés par la contamination aux PFAS, tandis que DuPont et d’autres entreprises chimiques ont conclu un règlement de 4 milliards de dollars pour résoudre les problèmes de PFAS dans les approvisionnements en eau américains. L’action collective du Québec vise à obtenir des résultats similaires en tenant les pollueurs responsables et en obtenant des fonds pour les efforts de décontamination nécessairesv.
Agissez : Contactez Slater Vecchio dès aujourd’hui
Si vous êtes une municipalité québécoise ou un propriétaire de puits privé préoccupé par la contamination aux PFAS, nous vous encourageons à contacter Slater Vecchio pour une consultation gratuite et confidentielle. Notre équipe juridique expérimentée évaluera si votre approvisionnement en eau est affecté par des substances PFAS qui doivent être éliminées. En vous joignant à cette action collective, vous pouvez contribuer à tenir les fabricants de PFAS responsables et à obtenir les ressources nécessaires pour traiter la contamination et protéger la santé des communautés québécoises. Contactez-nous dès aujourd’hui – notre équipe est prête à vous assister dans cette importante démarche juridique.
Pour plus d’informations ou pour participer à cette action collective, visitez le site web de Slater Vecchio ou appelez au (514) 534-0962.
- i https://nouvelles.umontreal.ca/article/2023/02/27/pfas-presentes-dans-l-eau-potable-au-quebec-cinq-municipalites-en-eau-trouble
- ii https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/evaluating-existing-substances/draft-state-per-polyfluoroalkyl-substances-report.html
- iii U.S. Environmental Protection Agency. (2024, April 10). Biden-Harris Administration Finalizes First-Ever National Drinking Water Standard for PFAS Chemicals. EPA News Releases. https://www.epa.gov/newsreleases/biden-harris-administration-finalizes-first-ever-national-drinking-water-standard
- iv U.S. Environmental Protection Agency. (2024, April 10). Biden-Harris Administration Finalizes First-Ever National Drinking Water Standard for PFAS Chemicals. EPA News Releases. https://www.epa.gov/newsreleases/biden-harris-administration-finalizes-first-ever-national-drinking-water-standard
- v https://www.chemistryworld.com/news/3m-finalises-pfas-settlement-with-us-water-suppliers/4019261.article