Slater Vecchio LLP annonce que la Cour supérieure du Québec a autorisée une action collective contre Air Canada visant des retards de vol attribués à des pénuries de personnel que la compagnie aérienne a qualifiées comme étant liées à la sécurité ou indépendantes de sa volonté.
Dans les motifs du jugement rendu le 13 janvier 2026, la cour a autorisé l’action collective, permettant ainsi que cette affaire se poursuive en se fondant sur l’allégation de la demanderesse selon laquelle les pénuries de main-d’œuvre, incluant celles des équipages, sont sous le contrôle de la compagnie aérienne et relèvent de sa responsabilité opérationnelle en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada. Notamment, la demanderesse allègue qu’Air Canada aurait instauré une politique interne classant les retards liés au personnel comme des retards « liés à la sécurité », privant ainsi potentiellement les passagers de l’indemnisation à laquelle ils pourraient avoir droit.
L’action collective représente les passagers qui, entre le 15 décembre 2019 et le 7 août 2022, sont arrivés à leur destination finale avec un retard d’au moins trois heures sur des vols d’Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express, lorsque le retard était dû à des problèmes de personnel ou à des contraintes d’effectifs.
L’action collective cherche, entre autres, à obtenir le paiement de l’indemnisation prévue par l’APPR pour les inconvénients subis, ainsi que les intérêts et les indemnités supplémentaires prévus par la loi.
« Cette décision marque une avancée significative vers l’accès à la justice pour ces passagers. Grâce à l’action collective, les membres du groupe ont désormais la possibilité de demander réparation devant les tribunaux », affirme Saro Turner, associé chez Slater Vecchio LLP. « Nous continuerons de défendre les droits des passagers aériens. »
Aucune des allégations de la demanderesse n’a été prouvée devant le tribunal.
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