Des complications peuvent survenir lorsqu’une personne rédigeant un testament choisit de déshériter un membre de sa famille ou favorise certains bénéficiaires au détriment d’autres. Les raisons de ces décisions ne sont pas toujours évidentes. C’est pourquoi toute personne qui planifie sa succession ou qui pourrait hériter en vertu d’un testament doit bien comprendre les subtilités de la Wills, Estate and Succession Act (WESA).
Parmi les éléments que la Cour peut prendre en compte pour modifier un testament figurent les intentions du rédacteur du testament, les besoins et les contributions des bénéficiaires potentiels, ainsi que la valeur de la succession.
Don’t delay! Take swift action when submitting a Wills Variation claim due to short and strict time constraints. Delaying beyond 180 days could invalidate your claim.
Votre part équitable dépend des faits uniques à votre situation. Prédire l’issue d’une demande de modification de testament est difficile en raison de la nature spécifique de chaque cas. Les tribunaux évaluent tous les faits, et comme chaque cas est unique, il est important de comprendre que le résultat dépend toujours des circonstances propres à chaque dossier. Plus vite nous pourrons discuter des faits qui vous sont propres, plus vite nous pourrons évaluer le bien-fondé de votre demande.
Slater Vecchio est fondé sur la philosophie selon laquelle nos clients sont prioritaires. Écouter votre histoire et comprendre vos besoins est une étape essentielle pour pouvoir vous aider. Nous savons qu’il peut être difficile de partager votre histoire, et nous cherchons à créer un espace sûr et bienveillant pour vous. Cela ne doit pas nécessairement se faire en un seul jour.
Nous sommes là pour vous aider quand vous vous sentirez prêt/e.
Nous sommes actuellement en mesure d’aider les clients dans les litiges liés aux testaments dans la province de la Colombie-Britannique.
La technologie nous permet de vous offrir l’assistance de votre équipe juridique où que vous soyez, même dans le confort de votre propre maison. Nous serons ravis de communiquer avec vous, que ce soit virtuellement ou en personne.
Après avoir contesté avec succès le testament de leurs parents, les sœurs Jas et Misha ont vu leur part passer de seulement 6,6 % à 60 %, tandis que celle de leurs frères a été réduite de 93,4 % à 40 %. La Cour a estimé que le testament initial ne respectait pas les normes d’équité de la société canadienne.
Écarté injustement du testament de son père en raison de son orientation sexuelle, Harry a contesté le testament et a obtenu gain de cause. Le tribunal a statué qu’un parent ne peut déshériter ou traiter un enfant de manière injuste en raison de son homosexualité.
Bien qu’elle ait pris soin de ses parents exigeants pendant la majeure partie de sa vie, Tasha ne devait recevoir que moins de 1% de la succession de sa mère en raison de deux années d’éloignement. Après avoir contesté le testament, elle a obtenu 50 % de la succession, en reconnaissance de son dévouement et de ses efforts constants.
À la suite d’une contestation réussie du testament de son père, Hana, qui est en situation de handicap et éprouve des difficultés financières tout en élevant deux enfants, a vu sa part de la succession passer d’un sixième à la moitié. La part de son frère a été réduite en conséquence.
Abandonnées par leur père alors qu’elles étaient bébés, les sœurs jumelles June et Joyce ont obtenu 70 % de sa succession, après avoir démontré devant le tribunal qu'il avait manqué à son obligation morale de subvenir à leurs besoins.
Initialement destiné à recevoir 25 % de la succession de ses parents, Ray, qui était en rupture de lien avec sa famille, a vu sa part portée à 60 % après que le tribunal a reconnu ses besoins financiers ainsi que ses efforts de réconciliation.
Pour reconnaître les soins qu’il a prodigués à ses parents âgés durant leurs dernières années, Harvey a reçu une somme forfaitaire prélevée sur leur succession, en reconnaissance de son dévouement et de son soutien.
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*Les scénarios réels présentés ont été anonymisés et ne concernent pas exclusivement des clients de Slater Vecchio LLP. Le fait de nous contacter ne crée pas de relation avocat-client. Le service juridique de contestation de testament est offert uniquement en Colombie-Britannique.
