Slater Vecchio LLP a demandé l’autorisation d’une action collective contre l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), alléguant qu’une importante violation fuite de données a compromis les renseignements personnels hautement sensibles d’environ 750 000 personnes inscrites auprès de l’OCRI et d’investisseurs canadiens. L’action collective envisagée vise à représenter tous les Canadiens, à l’exception des résidents du Québec, dont les renseignements auraient été divulgués dans le cadre de la fuite de données alléguée.
La plainte allègue que l’OCRI a été la cible d’une attaque sophistiquée d’hameçonnage en août 2025, laquelle a permis à un tiers non autorisé d’accéder à des informations confidentielles et de les exfiltrer de ses systèmes.
Pour les personnes inscrites, les données possiblement compromises incluraient leurs noms, adresses, dates et lieux de naissance, coordonnées, pièces d’identité délivrées par le gouvernement, coordonnées bancaires, casiers judiciaires civils et pénaux, notes d’enquête, ainsi que des informations sur leur emploi.
Pour les investisseurs, les informations exposées comprendraient notamment les renseignements suivants : dates de naissance, numéros de téléphone, revenus annuels, numéros d’assurance sociale, numéros d’identification délivrés par le gouvernement, numéros de compte d’investissement et relevés de compte d’investissement.
La plainte affirme que l’OCRI, en tant qu’organisme national d’autoréglementation reconnu en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières, avait le devoir de protéger les renseignements personnels qui lui étaient confiés et de se conformer aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.
« [traduction] Les Canadiens sont tenus de fournir des informations financières et personnelles hautement sensibles à des organismes de réglementation, tels que l’OCRI, en espérant que celles-ci seront rigoureusement protégées », a déclaré Anthony Vecchio, C.R., associé chez Slater Vecchio LLP. « Lorsque cette confiance est rompue par une cyberattaque, les conséquences peuvent être graves et durables, notamment un risque accru d’usurpation d’identité, de fraude et d’atteintes continues à la vie privée. Cette action vise à tenir l’OCRI responsable et à réaffirmer que la protection des renseignements personnels est un élément fondamental du mandat d’intérêt public de tout organisme de réglementation. »
Les personnes qui pensent avoir été affectées par la fuite de données alléguée de l’OCRI sont invitées à nous soumettre leur nom et coordonnées, et indiquer si elles ont reçu une notification de fuite de la part de l’OCRI, via le site Web du cabinet : slatervecchio.com/fr/class-action/canadian-investment-regulatory-organization-ciro-data-breach-class-action/