À Propos

Déclaration de confidentialité

Slater Vecchio   /   Privacy Statement
Last Updated: août 13, 2026
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

I. Objet et champ d’application

Slater Vecchio LLP (« nous », « notre », « le cabinet ») s’engage à protéger les informations personnelles que nous traitons. En tant qu’avocats qui exercent en Colombie-Britannique et au Québec, nous sommes tenus de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur dans ces provinces, ainsi que toute autre législation pertinente. De plus, nous avons des obligations professionnelles et déontologiques de préserver la confidentialité de nos clients.

Cette déclaration sur la protection de la vie privée explique comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et assurons la sécurité de vos données personnelles lorsque vous nous contactez, que vous nous rendez visite dans nos bureaux, que vous interagissez avec nos sites web et réseaux sociaux, que vous devenez client du Cabinet ou que vous entrez en relation avec nous d’une manière ou d’une autre.

Notre site web contient des liens vers d’autres sites web détenus et exploités par des tiers. Il est important de noter que ces sites web ont leurs propres règles en ce qui a trait à la protection des données personnelles recueillies pendant votre navigation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces plateformes tierces en matière de confidentialité.

II. Les données à caractère personnel que nous collectons

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne et incluent des détails tels que le nom, l’âge, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de sécurité sociale, l’état civil, la religion, les revenus, l’historique de crédit, les données de santé et de soins médicaux, les litiges, les antécédents scolaires et professionnels.

Clients récurrents — Les renseignements personnels que nous recueillons à votre propos incluent habituellement votre nom et vos coordonnées, vos informations de facturation et de compte, ainsi que les données liées à vos dossiers juridiques et aux services juridiques fournis.

Clients potentiels, membres potentiels d’un recours collectif et membres du grand public – Nous recueillons également des renseignements personnels sur des individus qui ne sont pas des clients du cabinet, notamment :

  • Les individus qui sont liés à un client, qui sont impliqués dans une affaire juridique que nous représentons,
  • Les individus qui cherchent des informations sur nos services,
  • Les individus qui fournissent des mises à jour ou des détails sur l’un de nos actions collectives en cours ou qui ont déjà été approuvés,
  • Les individus qui partagent leurs données via les réseaux sociaux ou d’autres formulaires de contact tiers, ainsi que les personnes qui visitent notre site web.

Si vous nous contactez pour obtenir des renseignements sur nos services, nous pouvons être amenés à recueillir votre nom et vos coordonnées afin de pouvoir répondre à votre demande. Cependant, cela ne crée pas automatiquement une relation avocat-client. Sauf si vous êtes déjà client de notre cabinet, les informations que vous nous transmettez ne seront pas nécessairement couvertes par le secret professionnel.

III. Objectifs de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles

Nous pouvons collecter et utiliser des données à caractère personnel pour les fins suivantes :

  • pour établir et gérer les relations avec nos clients,
  • pour nous conformer à nos obligations en matière de vérification de votre identité, de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le blanchiment d’argent,
  • pour fournir des services juridiques,
  • pour traiter et percevoir le paiement des services,
  • mener des actions de marketing par e-mail et sur les réseaux sociaux,
  • pour évaluer, développer et gérer notre activité, ou à toute autre fin requise ou autorisée par la législation applicable.

Communications par e-mail :

Si vous êtes abonné à l’une de nos infolettres, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en bas du courriel. Même si vous vous désabonnez de nos infolettres, nous pourrions néanmoins être amenés à vous envoyer d’autres informations importantes par courriel.

Communication par SMS :

Vous pouvez recevoir des SMS de notre part. Pour activer cette fonctionnalité, veuillez nous envoyer un courriel ou nous appeler, ou remplir notre formulaire de contact principal. Nous ne divulguons pas vos informations de consentement à recevoir des SMS à des tiers, sauf à nos partenaires de services qui sont chargés de la fourniture du service de messagerie SMS.

IV. Objectifs de la diffusion des données personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles dans les circonstances suivantes :

  • à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les cours, les tribunaux, les gestionnaires de sinistres, les avocats de la partie adverse, les prestataires de notifications de recours collectifs, les assureurs santé provinciaux/territoriaux, les co-conseillers juridiques, les témoins et toute autre partie que nous jugeons nécessaire lorsque nous vous représentons, ou cherchons à vous représenter , dans le cadre de procédures judiciaires, y compris les litiges, l’arbitrage, la médiation ou toute autre procédure,
  • les autorités policières et les organismes gouvernementaux si la loi l’exige,
  • dans d’autres circonstances où la loi le permet ou l’autorise, ou avec votre consentement.

Les renseignements que vous nous confiez en tant que client sont couverts par le secret professionnel et ne seront habituellement communiqués qu’avec votre consentement.

V. Collecte automatisée d’informations sur nos sites web

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez nos sites web.

Les informations collectées comprennent votre adresse IP, des informations sur l’appareil que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, ainsi que la manière dont vous interagissez avec le site. Ces informations ne sont pas utilisées pour vous identifier. Elles servent à faciliter votre connexion à nos sites web et leur utilisation, à comprendre comment vous interagissez avec nos sites web, et à améliorer leur fonctionnalité et leurs performances.

Nos sites Web utilisent des « cookies » (ou témoins), qui sont des fichiers texte stockés dans un navigateur Web, ainsi que des « pixels », qui sont de petits fichiers image apparaissant sur nos sites Web. Nous utilisons les cookies et les pixels aux fins suivantes :

  • Pour assurer le bon fonctionnement de nos sites web (comme le langage de programmation du site et les jetons de sécurité),
  • pour reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite sur l’un de nos sites web,
  • pour comprendre comment vous interagissez avec nos sites web,
  • pour diffuser des publicités en ligne,
  • pour savoir si nos courriels ont été lus et si des liens ont été cliqués dans nos courriels promotionnels et nos publicités.

Certains cookies et pixels proviennent de tiers qui partagent des informations avec nous. Nous faisons par exemple appel à Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation de nos sites web. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence de vos visites sur nos sites Web, les pages que vous consultez, le site Web à partir duquel vous venez et votre emplacement géographique. Pour plus d’informations sur Google Analytics, veuillez consulter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité applicables.

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger notre site web et nos formulaires en ligne contre le pourriel, les abus et les activités automatisées ou frauduleuses, et pour distinguer les humains des robots. Pour ce faire, reCAPTCHA collecte des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site. Ces données incluent votre adresse IP, votre navigateur et votre système d’exploitation, ainsi que votre comportement sur la page. Toutes ces informations sont ensuite transmises à Google, qui évalue le risque de sécurité et d’intégrité de notre site en retournant un score de risque. Nous utilisons ensuite ce score pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre site. En intégrant reCAPTCHA, Google s’engage en tant que prestataire de services et n’utilise ces données que dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la maintenance et à la protection du service.

Nous utilisons Microsoft Clarity pour recueillir des informations sur l’utilisation de nos sites à l’aide de cartes thermiques et d’enregistrements de sessions. Clarity capture les interactions des utilisateurs sur nos sites web, notamment la manière dont les pages s’affichent, ainsi que les actions des utilisateurs telles que les mouvements de souris, les clics et les défilements. Pour plus d’informations, consultez la FAQ de Microsoft Clarity et la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

Vous pouvez contrôler l’utilisation des témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut avoir un impact sur le fonctionnement du site Web.

Vous pouvez désactiver le suivi de vos actions par Google Analytics ici.

Vous pouvez obtenir des informations sur la manière de désactiver les cookies installés par Microsoft Clarity ici.

VI. Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services qui peuvent traiter vos informations personnelles pour notre compte dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Ces prestataires de services peuvent inclure des prestataires dans les domaines de la technologie, de l’analyse, du marketing, de l’assurance, de la comptabilité, de la gestion des sinistres et d’autres services opérationnels.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être établis dans d’autres pays et être régis par leur législation, notamment les États-Unis. Cela signifie que vos données personnelles pourraient être accessibles aux autorités policières ou à d’autres organismes gouvernementaux de ces pays.

Pour faciliter la prestation de nos services, nous faisons appel à des techniques d’intelligence artificielle (IA). Cela peut entraîner le traitement de données personnelles, comme décrit dans cette déclaration. Nos fournisseurs de technologies IA traitent ces informations selon nos instructions et en respectant leurs obligations contractuelles de préserver la confidentialité de ces données. Nos fournisseurs de technologie d’intelligence artificielle ne sont pas autorisés à s’entraîner leurs systèmes avec vos données personnelles.

Nous surveillons attentivement l’utilisation de ces technologies d’intelligence artificielle, nous exerçons notre propre jugement professionnel et nous assurons la responsabilité globale de la qualité des services offerts. Le cabinet s’engage à respecter scrupuleusement les exigences en matière de confidentialité et de secret professionnel, telles que définies dans le Code de déontologie des avocats et les lois sur la protection de la vie privée, lors de l’utilisation de ces technologies.

Nous ne recourons pas aux technologies d’intelligence artificielle pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements sur l’utilisation de ces technologies, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette déclaration.

VII. Conservation des données à caractère personnel

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période minimale nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans cette déclaration de confidentialité ou pour respecter les exigences légales et contractuelles. Par exemple, si nous utilisons vos données personnelles pour prendre une décision vous concernant, nous sommes tenus de les conserver pendant au moins un an afin que vous ayez un délai raisonnable pour en demander l’accès. Nous conservons également vos données pour nous conformer à d’autres obligations en matière de conservation des documents, notamment celles imposées par les ordres des avocats des juridictions où nous fournissons nos services, ainsi qu’à des fins fiscales.

VIII . Protection des données à caractère personnel

Nous avons mis en place des politiques et procédures internes traitant de la protection des données à caractère personnel tout au long de leur cycle de vie, y compris la définition des rôles et responsabilités, les pratiques de conservation et de destruction, ainsi que les procédures de traitement des réclamations liées à la vie privée. Voici quelques-unes de ces mesures :

  • Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour assurer le respect des règlements sur la protection des données et des procédures décrites dans la présente politique de confidentialité.
  • Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées, telles que la prévention de la perte de données, de leur utilisation abusive, de leur accès non autorisé et de leur modification.
  • L’accès aux données personnelles est restreint au personnel autorisé qui en a besoin pour des raisons professionnelles valables.
  • Nous exigeons que les employés et prestataires de services qui traitent des données personnelles respectent les obligations de confidentialité et de protection de la vie privée adaptées à leur rôle et à la nature des informations.
  • Nous actualisons et adaptons nos dispositifs de sécurité, nos règlements et nos processus en fonction des exigences pour prendre en compte les modifications de nos activités, de nos obligations légales et des menaces pour la confidentialité.

IX. Accès aux informations personnelles et rectification de celles-ci

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander leur modification. Vous pouvez également demander des informations sur l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles, ainsi que sur les organisations qui ont reçu ces informations.

Si vous souhaitez obtenir ces renseignements, nous vous prions de communiquer avec notre responsable de la protection des données par écrit, en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ». Il est important de noter que les demandes sont soumises à certaines restrictions imposées ou permises par la loi. De plus, nous pouvons utiliser divers moyens pour confirmer votre identité.

X. Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données en écrivant à l’adresse ci-dessous :

Marketa Rumlena, responsable de la protection des données
Slater Vecchio LLP
18e étage
777 Dunsmuir
Vancouver, BC V7Y 1K4
604-648-3584
mrumlena@slatervecchio.com

XI. Modifications apportées à la présente déclaration

Notre politique de confidentialité peut évoluer de temps à autre. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement pour être au courant des éventuels changements. La dernière révision de cette politique est datée et visible en haut de cette page.