Toutes les personnes au Canada qui ont acheté une canne de sirop d’érable produit par 9227-8712 Québec Inc. depuis le 7 avril 2023.
Si vous avez acheté ou consommé du sirop d'érable provenant de ce producteur, que ce soit dans une épicerie ou ailleurs, nous aimerions connaître votre expérience.
De plus, si vous souhaitez être tenu au courant de l'évolution de cette action collective, laissez-nous vos coordonnées sur cette page Web.
Une action collective est une procédure judiciaire par laquelle une personne entreprend une action à la Cour au nom d'un groupe de membres qui se trouvent dans une situation similaire et qui ont une créance ou une plainte similaire ou identique. Une action collective vise à tenir un ou plusieurs défendeurs responsables de leur conduite qui affecte chaque membre du groupe par la résolution des questions communes au groupe dans le cadre d’une seule et même procédure judiciaire, au lieu d’une poursuite individuelle déposé par chaque membre du groupe.
La personne qui dépose la demande initiale doit obtenir la permission de la Cour de procéder comme une action collective. Si la permission est accordée (appelée “autorisée” au Québec, et “certifiée” dans toutes les autres provinces canadiennes) et que l’affaire peut être traitée comme une action collective, la Cour nommera une personne pour agir comme « représentant du groupe » pour représenter le meilleur intérêt du groupe tout au long du litige et la Cour définira le groupe. Chaque personne qui répond aux critères du groupe collectif est considérée comme un « membre du groupe ».
Toutes les personnes au Canada qui ont acheté une canne de sirop d’érable produit par 9227-8712 Québec Inc. depuis le 7 avril 2023.
Si vous avez acheté ou consommé du sirop d'érable provenant de ce producteur, que ce soit dans une épicerie ou ailleurs, nous aimerions connaître votre expérience.
Par ailleurs, si vous avez souffert d'une réaction allergique ou de tout autre effet indésirable après avoir consommé ce sirop d'érable, nous aimerions connaître votre expérience.
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