Slater Vecchio LLP a intenté une action collective contre la province de la Colombie-Britannique et Roderic David MacDougall pour les agressions sexuelles présumées sur des détenus dans les établissements correctionnels de la Colombie-Britannique pendant les années 1970 à 1990.
Cette action collective vise à représenter toutes les personnes qui ont été sexuellement abusées par Roderic David MacDougall dans les centres correctionnels où il était employé par la province en tant qu’agent correctionnel. Le recours collectif allègue que la province de la Colombie-Britannique est responsable de manière indirecte des agressions sexuelles perpétrées par ce dernier.
Une action collective est une procédure judiciaire par laquelle une personne d’entreprendre une action à la Cour au nom d’un groupe de membres qui se trouvent dans une situation similaire et qui ont une créance similaire ou identique. Une action collective vise à tenir un ou plusieurs défendeurs responsables de leur conduite qui affecte chaque membre du groupe par la résolution des questions communes au groupe dans le cadre d’une seule et même procédure judiciaire, au lieu d’une poursuite individuelle déposé par chaque membre du groupe.
La personne qui dépose la demande initiale doit obtenir la permission de la Cour de procéder comme une action collective. Si la permission est accordée (appelée “autorisée” au Québec, et “certifiée” dans toutes les autres provinces canadiennes) et que l’affaire peut être traitée comme une action collective, la Cour nommera une personne pour agir comme « représentant du groupe » pour représenter le meilleur intérêt du groupe tout au long du litige et la Cour définira le groupe. Chaque personne qui répond aux critères du groupe collectif est considérée comme un « membre du groupe ».
Quelles personnes sont concernés ?
Le recours collectif inclut toutes les personnes qui ont été incarcérées dans un centre correctionnel en Colombie-Britannique entre 1976 et 1997, et qui ont subi une agression sexuelle pendant leur incarcération ou lors de leurs interactions avec Roderic David MacDougall alors qu’il agissait en tant qu’agent correctionnel.
Les centres correctionnels où les présumées agressions ont eu lieu incluent :
If you claim to have been sexually abused by Roderic David MacDougall while incarcerated in a British Columbia corrections centre, please fill out the form on this webpage and a representative from Slater Vecchio LLP will contact you.
