Slater Vecchio a intenté une poursuite concernant la qualité de l’eau au Québec.
En plus des risques environnementaux et sanitaires, la plainte de Slater Vecchio met en lumière les charges économiques imposées aux communautés touchées et cherche à obtenir une compensation pour les dommages subis en raison de leurs actions et omissions.
Une action collective est une procédure judiciaire par laquelle une personne entreprend une action à la Cour au nom d'un groupe de membres qui se trouvent dans une situation similaire et qui ont une créance ou une plainte similaire ou identique. Une action collective vise à tenir un ou plusieurs défendeurs responsables de leur conduite qui affecte chaque membre du groupe par la résolution des questions communes au groupe dans le cadre d’une seule et même procédure judiciaire, au lieu d’une poursuite individuelle déposé par chaque membre du groupe.
La personne qui dépose la demande initiale doit obtenir la permission de la Cour de procéder comme une action collective. Si la permission est accordée (appelée “autorisée” au Québec, et “certifiée” dans toutes les autres provinces canadiennes) et que l’affaire peut être traitée comme une action collective, la Cour nommera une personne pour agir comme « représentant du groupe » pour représenter le meilleur intérêt du groupe tout au long du litige et la Cour définira le groupe. Chaque personne qui répond aux critères du groupe collectif est considérée comme un « membre du groupe ».
Les propriétaires de puits privés.
Si vous êtes une personne physique ou morale au Québec qui possède, exploite ou fournit de l’eau par un système de distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine et que vous avez des raisons de croire que votre eau est contaminée par des PFAS, nous aimerions avoir de vos nouvelles.
Pour plus d’informations ou pour participer à cette action collective, veuillez remplir le formulaire sur cette page web, et nous vous contacterons.
